« Hors AMM » : le point sur la jurisprudence  Abonné

Publié le 14/03/2011

UN ARRÊT de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2008 confirme noir sur blanc qu’une prescription hors AMM n’est pas, en soi, constitutive d’une faute. Dans cette affaire, un patient et son épouse ont recherché la responsabilité d’un sexologue, après un traitement contre un trouble de l’érection. Le médecin avait administré une injection à base de papavérine et d’un alpha bloquant à son patient souffrant de priapisme depuis 48 heures, alors que l’indication n’était pas celle-ci. L’injection avait entraîné une impuissance irréversible du patient.

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