Facturer les « lapins » ? C’est déjà possible en Belgique !

Par Stéphane Long
Publié le 28/09/2019
- Mis à jour le 30/09/2019

Crédit photo : PHANIE

C’est une disposition qui pourrait faire des envieux en France. Les médecins belges ont depuis longtemps la possibilité de facturer tout ou partie des honoraires d’une consultation à laquelle leurs patients ne se sont pas présentés sans les prévenir.

Cette mesure, certains médecins français (et certains politiques) aimeraient bien la voir appliquer dans l’hexagone. Mais le code de déontologie médicale le leur interdit formellement. Les honoraires « ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués », indique l’article R.4127-53 du code de santé publique. Il y a quelques jours, l’UFML-S lançait une pétition pour modifier cet article afin de pouvoir facturer les consultations non honorées. Elle suggère que les montants qui seraient récoltés à cette occasion abondent un fonds de lutte contre les déserts médicaux.

En Belgique, le code de déontologie ne fait pas obstacle à cette disposition, bien au contraire. Un médecin « peut réclamer à son patient un dédommagement raisonnable s’il démontre qu’il a subi un dommage à cause du non-respect de ce rendez-vous », précise le texte. À une condition : le patient doit avoir été préalablement informé des conditions d’application d’un tel dédommagement en cas d’annulation tardive ou de non-présentation à un rendez-vous.

8 % des RDV non honorés auprès des professionnels de santé

Les médecins belges y ont-ils recours ? « Certains confrères l’appliquent de manière systématique. Dans certaines cliniques, c’est tolérance zéro, répond le Dr Philippe Devos, anesthésiste et président de l’Association belge des syndicats médicaux (Absym). D’autres hésitent par peur de perdre leur patientèle ; Tout dépend de la relation que l’on entretient avec ses patients et de leur situation individuelle ». Cette mesure s’accompagne toujours d’un dispositif de prévention, explique-t-il, par exemple l’envoi d’un SMS de rappel la veille du rendez-vous.

Comme en France (voir cet article), la multiplication des « lapins » aurait pris de l’ampleur ces deux dernières années en Belgique. Dans une enquête publiée en septembre 2019 et réalisée auprès des professionnels de santé belges, le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) estime que près de 8 % des rendez-vous ne seraient pas honorés.

Jusqu’à 50 % du montant de la consultation

« On a l’impression que c’est en augmentation, reconnaît le président de l’Absym. Ça ne touche pas que la communauté médicale, mais aussi la restauration, l’hôtellerie. Sauf que les conséquences ne sont pas les mêmes en santé. Un rendez-vous non annulé, c’est une place de moins pour un patient ! » Pour le Dr Devos, ces comportements posent un problème sociétal : « Ça dépasse le cadre de la perte financière pour le médecin, ça pose un problème d’accès aux soins. »

Son syndicat recommande d’ailleurs aux confrères de rappeler à leurs patients cette dimension de responsabilité sociale, lors des consultations suivantes. « Il est logique qu’ils soient responsabilisés sur leur comportement, insiste le dirigeant syndical. C’est notre devoir d’en parler avec eux. » Jusqu’où faut-il « responsabiliser » le patient ? Il n’y a pas de règle générale, explique le médecin, mais certains confrères facturent jusqu’à 50 % du tarif de la consultation.

Extrait du code de déontologie médicale belge (article 33) :
« Le médecin a droit à des honoraires ou des rémunérations forfaitaires pour les prestations qu'il a fournies. Des honoraires ne peuvent être demandés que pour les prestations réellement fournies ; le médecin ne peut pas percevoir des honoraires pour un rendez-vous qu'un patient n'a pas respecté. Par contre, il peut réclamer à son patient un dédommagement raisonnable s'il démontre qu'il a subi un dommage à cause du non-respect de ce rendez-vous. Le patient doit avoir été préalablement correctement informé des conditions d'application d'un tel dédommagement en cas d'annulation tardive ou de non-présentation à un rendez-vous. Cette indemnisation doit rester raisonnable et ne peut en aucun cas atteindre le montant des honoraires prévus pour la prestation. Enfin, si le patient a été confronté à des circonstances particulières, il y a lieu de les prendre en considération. »

Stéphane Long

Source : lequotidiendumedecin.fr