Dossier

Améliorer l'offre de soins de proximité

200 CPTS issues de la loi Touraine : opportunités ou usines à gaz ?

Publié le 28/05/2018
200 CPTS issues de la loi Touraine : opportunités ou usines à gaz ?

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PHANIE

Il va falloir vous y habituer ! Après la MSP, voilà la CPTS. Outil créé par la loi Touraine de 2016, la communauté professionnelle territoriale de santé rassemble des professionnels assurant des soins de premier ou deuxième recours et des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

L'idée est d'organiser grâce à cette structure de type association loi 1901 la coordination interprofessionnelle sur un territoire bien défini, pour répondre à un ou plusieurs besoins de santé identifiés et ainsi éviter le nomadisme médical

Un an et demi après le vote de la loi, ces structures dont la création est laissée à l’initiative des acteurs de terrain connaissent un développement que le Dr Michel Varroud-Vial, conseiller médical auprès de la DGOS (ministère) qualifie de « succès ». Environ 200 CPTS sont aujourd’hui recensées en France, dont une trentaine a déjà contractualisé avec les ARS.

« C'est un saut qualitatif pour les professionnels de santé qui souhaitent s’engager dans l’exercice coordonné, sans entrer de prime abord dans les structures de type maisons et centres de santé », insiste le médecin, qui précise aussi que la DGOS ne compte pas évaluer pour le moment un « dispositif en amorçage ».

Pour ne pas enrayer ce mouvement naissant, il va falloir lever des obstacles encore nombreux. « Modifier les comportements, surmonter la peur du changement n’est pas chose facile pour les professionnels qui ont l'habitude de travailler seuls. Il faut éviter de les opposer, ce qui est loin d’être gagné ! », commente Stéphane Billon. L’économiste de la santé évoque comme freins essentiels à l'essor des CPTS l'absence d'outils numériques interopérable et de soutien de certaines ARS aux porteurs de projets dans la phase de démarrage.

Le financement au bon vouloir des ARS

Autre obstacle et non des moindres : la question du financement. Aucun enveloppe dédié n'est prévue par la loi. Certes, chaque ARS peut piocher dans le fonds d’intervention régional (FIR, dix millions d'euros au global en 2018) mais rien ne les y oblige. C'est à la volonté de chaque tutelle. 

Dans son récent rapport sur les soins non programmés, le Dr Thomas Mesnier, a chiffré à 72 millions d'euros par an l’investissement nécessaire « pour rémunérer la fonction d'assistant chargé de la coordination des activités » des médecins organisés ensemble sur un territoire donné. Selon le député LREM de Charente, cette enveloppe permettrait de financer un demi-équivalent temps plein par bassin de vie pour coordonner l'organisation des soins entre les professionnels et gérer les tâches administratives. Ce qui pourrait faire l'affaire des CPTS.

Le Dr Varroud-Vial imagine quant à lui que la pérennité du financement de ce nouveau mode d’exercice coordonné pourrait être conditionné à « des services rendus à la population en contrepartie », comme l’organisation de la réponse des soins non programmés, la prévention ou encore la prise en charge des patients chroniques

Pour l’heure, tout reste donc à faire. Une mission de l’IGAS ad hoc, pilotée par Émilie Fauchier-Magnan et Véronique Wallon, est en cours pour identifier les difficultés liées à l'installation des CPTS, proposer une stratégie de déploiement, et imaginer un nouveau modèle de financement. Les conclusions sont attendues en juillet. 

 

 

 

 

 

 

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