La mention « non substituable » encadrée dès 2020

Génériques : nouvelles règles du « NS », une dérive bureaucratique pour la CSMF

Par
Loan Tranthimy -
Publié le 25/11/2019
Un arrêté précise les trois situations médicales dans lesquelles le prescripteur pourra exclure la substitution générique à compter du 1 er janvier 2020.
La conf' déplore une « complexification » de la mention

La conf' déplore une « complexification » de la mention
Crédit photo : PHANIE

Afin de renforcer le recours aux génériques, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 avait prévu le principe de nouvelles règles concernant l'usage encadré de la mention « non substituable » (NS, qui empêche la substitution générique à la pharmacie).

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