Exonération partielle de cotisations sociales en zone sous-dotée ? Un amendement LR met la Carmf en émoi

C’est un amendement surveillé de très près par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). Porté par plusieurs députés LR, le texte ajouté après l’article 9 du PLFSS 2026 prévoit qu’à compter de leur installation dans une zone identifiée comme sous-dotée par les ARS, les professionnels de santé exerçant à titre libéral ou salarié dans une structure de soins de premier recours (maisons de santé, centres de santé, cabinets de groupe) bénéficieraient « d’une exonération de 50 % de leurs cotisations sociales légales et conventionnelles, hors CSG et CRDS ».

Le bénéfice de cette exonération serait conditionné à un exercice effectif à temps plein ou équivalent dans la zone concernée. « L’objectif n’est pas de créer un avantage catégoriel mais de corriger une inégalité territoriale d’exercice : permettre à ceux qui choisissent de soigner là où les besoins sont les plus pressants de bénéficier d’un allègement équitable de charges », motivent les députés, qui déclarent s’inspirer d’un rapport sénatorial (2022-2023) sur la démographie médicale et du rapport Maire-Lecocq (2023) sur l’accès aux soins dans les territoires ruraux.

Double impact

La mesure d’exonération s’appliquerait pour cinq ans (à compter de l’installation ou de la prise de fonctions dans la zone fragile concernée), renouvelable une fois, si l’exercice est poursuivi sans interruption. À ce titre, les cotisations dues à la Carmf — qu’il s’agisse du régime de base, du régime complémentaire vieillesse ou du régime invalidité décès — entreraient dans le champ de l’exonération, sauf exclusion explicite à venir dans le décret d’application.

Selon la Carmf, ce dispositif, s’il est voté définitivement, entraînerait de lourdes conséquences négatives. D’abord pour les praticiens libéraux concernés : « Les futurs droits à pension des médecins exonérés diminueront, jusqu’à 15 % dans certains cas », assure un responsable de la caisse ce lundi au Quotidien.

Ensuite, pour la Carmf elle-même en raison du manque à gagner financier : la perte de recettes est estimée à « plusieurs centaines de millions d’euros sur dix ans ». Même si la loi prévoit que ces pertes de ressources seront compensées via une surtaxe sur le tabac, « la compensation réelle pour les régimes complémentaires n’est jamais garantie », explique ce même expert de la Carmf. Par conséquent, prévient-on, cette mesure pourrait affecter durablement les réserves de la caisse et les revalorisations des pensions de retraite à venir.