Le Sénat de droite et l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire ont échoué à trouver un accord sur le projet de loi des étrangers, la Haute Assemblée ayant durci le texte du gouvernement. La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) " n’a pas trouvé d’accord sur le projet de loi du gouvernement portant diverses dispositions relatives à l’immigration", a annoncé la commission des lois du Sénat.
Pas d'accord Assemblée-Sénat sur l'Aide Médicale d'Etat
Publié le 25/11/2015
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