Alors que la Convention citoyenne sur la fin de vie va s’ouvrir en fin d’année pour discuter d’une éventuelle évolution législative sur le sujet, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante sur le sujet.

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a rendu publique sa décision ce 10 novembre.