Vous l’avez lu et le lirez encore souvent dans cette rubrique : « en France, le fiscal et le social s’ignorent superbement ». Ici, c’est tant mieux car lors de votre cessation d’activité, vous en tirerez souvent profit grâce au mode déclaratif « créances-dettes » (voir notre article de la semaine dernière).
Retraite, passage en société, salariat : quelle déclaration 2035 de fin d’activité libérale ? (2/3)
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Publié le 13/11/2023
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Toute cessation d’activité libérale à l’occasion de votre retraite, d’une réorientation vers un salariat exclusif, d’un passage en société d’exercice professionnel, ou d’assimilation de votre EI à une EURL/IS vaut cessation définitive sur le seul plan fiscal et impose la déclaration immédiate de vos BNC non encore taxés au réel (dépôt de liasse fiscale 2035), voire en régime Micro-BNC. Cette ultime déclaration à réaliser dans les 60 jours est tout à fait inhabituelle. Voici le deuxième volet de ce dossier consacré aux cotisations sociales.
Vous devez établir votre ultime déclaration n° 2035 en mode « créances-dettes »
Crédit photo : BURGER/PHANIE
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