Les activités de médecins soumises à la TVA (1)

Par

Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 16/06/2023

La pratique des « soins médicaux » est de principe exonérée de TVA en tant qu’activité réglementée dépendant d’un Ordre professionnel. Or, bon nombre d’activités quotidiennes du médecin libéral sortent du champ strictement réglementé du simple soin médical. Voici pourquoi en trois volets.

Que dit la loi ?

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