Exonérations, réductions, dégrèvements de cotisation foncière des entreprises

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 27/11/2023

Tous les médecins libéraux sont visés par un impôt professionnel local, la cotisation foncière des entreprises, qu’ils exercent en individuel (EI) ou via leur société (SEL, SCP, etc.), qu’ils soient installés, collaborateurs, ou encore remplaçants exclusifs médecins ou étudiants. Focus sur les situations d’exonérations, de réductions et de dégrèvements, en deux volets pour cet impôt complexe fondé principalement sur la valeur locative de vos locaux professionnels.

Un impôt complexe fondé sur la valeur locative des locaux professionnels
Crédit photo : GARO/PHANIE

Les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) de plein droit

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