Augmentez vos dépenses
Réaliser avant fin décembre le maximum des dépenses professionnelles déductibles normalement programmées à très court terme est judicieux pour une défiscalisation dont le degré d’utilité est certain. Ce serait particulièrement indiqué en cas d’obtention d’un dispositif professionnel défiscalisant à partir de 2025 (capter enfin l’avantage en ZFRR où vous exercez sans l’avoir encore eue, par exemple), ou d’une forte recette imprévue perçue en fin d’année (subvention d’installation ou d’emploi d’assistant médical, par exemple)
● En petit matériel – Sont entièrement déductibles, les achats de matériel professionnel, le mobilier de bureau et tous les logiciels à usage professionnel dont le prix unitaire est inférieur à 600 euros TTC.
● En cadeaux professionnels - Indispensables pour entretenir les relations, ils sont déductibles s’ils sont offerts dans l’intérêt du cabinet. Il n’existe pas de plafond fiscal pour ce type de cadeaux lorsqu’ils bénéficient aux relations professionnelles ou aux confrères s’ils ne sont pas somptuaires. Deux repères à ce sujet :
- l’appréciation du caractère excessif se fait en regard des retombées attendues pour chaque bénéficiaire ;
- les cadeaux faits aux employés du cabinet (dont peut-être votre conjoint unique salarié…) sont plafonnés en 2024 à 171 euros par personne et par événement (naissance, mariage, etc.). Pour les cadeaux exceptionnels de Noël, ce plafond s’applique par salarié et par enfant à charge du salarié.
Les cadeaux faits aux employés du cabinet sont plafonnés en 2024 à 171 euros par personne et par événement
● Vos dettes sociales - Réglez tout ou partie de vos dettes sociales si l’enjeu fiscal en vaut la peine. La dette peut ne pas encore avoir été mise en recouvrement et être formalisée par simple échéancier, arrivé ou à venir. Il vous est possible de régler vos cotisations sociales par anticipation mais uniquement par virement avant le 31 décembre minuit afin que toutes les conditions fiscales et juridiques de la déductibilité 2024 se trouvent réunies.
● Un leasing annualisé - La législation n’impose pas qu’un contrat de leasing prévoie obligatoirement des loyers mensuels ou trimestriels. L’usage d’un contrat de leasing avec mensualité annuelle est tout à fait possible. Sous conditions précises, un tel contrat provoquera une dépense professionnelle opportuniste durant la première année dudit contrat. Attention, nous ne parlons pas ici de la pratique courante d’un premier loyer majoré, qui est fiscalement dangereuse.
Minorez vos recettes 2024
● Vous êtes installé - Deux voies sont possibles. 1/ Arrêter de travailler, tout simplement, avec ou sans remplaçant ! Cette suggestion ne contient aucune provocation : il s’agit juste de troquer la perte d’un revenu par trop matraqué par un taux marginal d’imposition soudain devenu plus élevé en fin d’année (si TMI passé de 30 % à 41 %, sans parler des prélèvements sociaux) contre du repos. Le temps de vous poser la question clé de fin d’année : combien de jours de travail supplémentaire pour gagner effectivement 1000 euros de plus ? 2/ Différer en 2025 l’encaissement de recettes générées fin 2024, en utilisant par exemple chez vos tiers-payants vos feuilles de soins… papier, retardant ainsi leur paiement par la Cpam. Ou encore, obtenir de repousser au 31 décembre le virement de redevance que vous effectue votre collaborateur libéral fin 2024. Attention aux effets réels retardés d’une telle décision.
● Vous êtes remplaçant - Vos recettes de fin d’année 2024 peuvent légalement être encaissées en 2025 à la seule condition qu’elles aient été reçues par vous après le 1er janvier. Il vous faut donc vous faire expédier par courrier postal un chèque daté du 30 ou 31 décembre en gardant soigneusement l’enveloppe faisant foi, ou encore obtenir de repousser au 31 décembre le virement que vous effectue le médecin remplacé fin 2024. Alternative de minoration : remplacer un confrère en zone d’aménagement du territoire urbain exclusivement vous permet de capter le même niveau d’exonération fiscale que le sien sur votre revenu généré par ce remplacement. Cette niche fiscale n’a aucun effet sur vos cotisations sociales obligatoires (CSO).
● Pour tous - Assurer une permanence des soins en zone déficitaire en offre de soins – en régulation ou comme effecteur – générera des recettes en majorité défiscalisées, mais soumises à CSO sauf cas particuliers des cumuls emploi-retraite.
● Rappel de technique comptable en matière de recettes professionnelles – Les virements bancaires sont à enregistrer dans votre comptabilité à la date de leur crédit sur votre compte. Pour les autres modes d’encaissements (espèces, chèques et CB), c’est la date de « mise à votre disposition » du paiement qui est à retenir. Et donc pas forcément le jour même, si cette remise n’était pas réalisée en main propre. Mise en garde : les honoraires encaissés pour le compte d’un médecin par une clinique en décembre 2024 mais versés au praticien en janvier ou février 2025 doivent être déclarés par le praticien avec les recettes de 2024.
Cas particuliers du micro-BNC en général, et des associés de SEL ou EI-EURL/IS
● Si, au printemps 2025, vous déclarez vos revenus 2024 en régime micro-BNC, décider dès maintenant de minorer vos recettes 2024 peut vous concerner. Par exemple, pour ne pas dépasser le plafond d’éligibilité à ce régime (77 700 euros/année civile complète), ce qui conditionne votre éligibilité au micro-BNC pour les années 2025 et 2026.
● À l’opposé, si vous déclarez vos revenus 2024 en régime réel, mais souhaitez passer au micro-BNC vos revenus 2025 parce que vous y serez éligible – vos recettes 2023 ou 2024 devant être inférieures à 77 700 euros –, il faudra en tenir compte tout en vous laissant la possibilité de vous en rapprocher le plus possible. Côté dépenses, vous aurez intérêt à les augmenter le plus possible en 2024, ultime exercice où elles seront déductibles pour leurs montants réels.
● Les associés de SEL ou les EI-EURL/IS sont concernés pour leurs rémunérations de leurs fonctions techniques par le régime micro-BNC, particulièrement avantageux pour eux (voir Quotidien du Médecin du 9 février 2024).
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