Gestion

Avis de tempête sur les SEL et SPFPL !

Par

Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 08/01/2024

2023 a vu se télescoper un revirement radical de doctrine fiscale avec une jurisprudence surréaliste. Les impacts sont puissants et affectent tous les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) mais aussi leurs éventuelles sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL). Jusqu’à remettre en cause leur intérêt.

Cette réforme radicale affecte les rémunérations de tous les associés de SEL
Crédit photo : GARO/PHANIE

Revirement de doctrine fiscale

Initiée en décembre 2022 une réforme radicale affecte les rémunérations de tous les associés de SEL dès le 1^er janvier 2024, voire rétroactivement dès le 1^er janvier 2023.

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