Le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné à la Cpam du département de Seine-Saint-Denis mais également à la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) de solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants en reconnaissance du préjudice subi, selon une décision rendue ce 23 juin.
Transition de genre : l’Assurance-maladie condamnée pour refus de prise en charge
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Publié le 25/06/2025
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La caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux jeunes hommes dans le cadre de leur parcours de transition de genre.
Crédit photo : Garo/Phanie
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