Pas d’IJ maladie versée en cas de séjour à l’étranger : c’est une décision qui paraît de bon sens mais qui vient d’être tranchée par la Cour de cassation*. Pour que l'assuré puisse bénéficier d’indemnités journalières, l'organisme de la Sécurité sociale doit pouvoir s'assurer absolument qu'il respecte ses obligations (observer les prescriptions du médecin, se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical, respecter les heures de sortie autorisées), a expliqué la Cour.
Pas d'indemnités journalières de la Sécu en cas de séjour à l'étranger, selon la Cour de cassation
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Un salarié en arrêt maladie qui séjourne temporairement hors de France ne peut pas percevoir les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance-maladie le temps de ce séjour, a jugé la Cour de cassation.
Crédit photo : PHANIE
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