ALBERT
Bonjour,
Question : un praticien contractuel (temp plein) peut-il faire un remplacement pendant les vacances ?
Question : un praticien contractuel (temp plein) peut-il faire un remplacement pendant les vacances ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, mais attention l'Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités, prévoit un plafond de rémunération de 67 740,25 € hors primes et indemnités. Sauf pour un recrutement sur motif 2, c'est à dire en cas de justification de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire.
Bien à vous.
Oui, mais attention l'Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités, prévoit un plafond de rémunération de 67 740,25 € hors primes et indemnités. Sauf pour un recrutement sur motif 2, c'est à dire en cas de justification de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quel est le statut des nouveaux praticiens associés (Padhue) ? Peut-on les inscrire au planning de garde ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de recours en cas de sanction par la section des assurances sociales du Cnom ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail ou un bon de transport à un proche ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il commercialiser sur les réseaux sociaux des conseils sur la musculation et la nutrition ?