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Un médecin retraité inscrit à l'Ordre peut-il avoir des ordonnances bizones afin de prescrire à son conjoint en ALD pour 5 ans ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Bien que le Conseil de l'Ordre désapprouve cette pratique (comme il désapprouve de manière générale les arrêts de travail et ALD pour soi-même ou des proches, émanant d'un médecin retraité ou pas, pour des raisons évidentes d'objectivité), les CPAM acceptent les ALD établis par un médecin retraité, à la condition d'être déclaré médecin traitant du proche en question.
À la question posée à l'assurance maladie, voici la réponse donnée : " Les médecins qui n'ont pas d'activité de soins peuvent rester inscrits auprès du Conseil de l’Ordre des médecins et être autorisés à dispenser des soins à titre privé et gracieux et établir des prescriptions. Si le médecin à la retraite est bien désigné comme médecin traitant sur le dossier de la personne concernée par le renouvellement de l'affection de longue durée (ALD), il a le même pouvoir de prescription que tout médecin traitant en activité".
Demeure toutefois le problème crucial de l'obtention des imprimés. Certaines CPAM en fournissent, d'autre pas et renvoient vers des fournisseurs agréés. Cette question n'étant régie par aucun texte et reposant sur une simple tolérance des CPAM, il en résulte une insécurité juridique et un indéniable disparité et injustice territoriale.
Bien à vous
Bien que le Conseil de l'Ordre désapprouve cette pratique (comme il désapprouve de manière générale les arrêts de travail et ALD pour soi-même ou des proches, émanant d'un médecin retraité ou pas, pour des raisons évidentes d'objectivité), les CPAM acceptent les ALD établis par un médecin retraité, à la condition d'être déclaré médecin traitant du proche en question.
À la question posée à l'assurance maladie, voici la réponse donnée : " Les médecins qui n'ont pas d'activité de soins peuvent rester inscrits auprès du Conseil de l’Ordre des médecins et être autorisés à dispenser des soins à titre privé et gracieux et établir des prescriptions. Si le médecin à la retraite est bien désigné comme médecin traitant sur le dossier de la personne concernée par le renouvellement de l'affection de longue durée (ALD), il a le même pouvoir de prescription que tout médecin traitant en activité".
Demeure toutefois le problème crucial de l'obtention des imprimés. Certaines CPAM en fournissent, d'autre pas et renvoient vers des fournisseurs agréés. Cette question n'étant régie par aucun texte et reposant sur une simple tolérance des CPAM, il en résulte une insécurité juridique et un indéniable disparité et injustice territoriale.
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Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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