NCA
Bonjour Maître
je suis le médecin traitant de ma mère. Pourrais-je établir le certificat de décès quand celui-ci se produira ou faut-il que je fasse appel à un confrère ?
Je vous remercie.
je suis le médecin traitant de ma mère. Pourrais-je établir le certificat de décès quand celui-ci se produira ou faut-il que je fasse appel à un confrère ?
Je vous remercie.
Cher Docteur,
Oui si malheureusement vous constatez le décès de votre maman vous pourrez établir le certificat de décès.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l'intégralité de sa pension de retraite ?
Le Droit & Vous
Quel est le délai du préavis appliqué aux locaux médicaux ?
Le Droit & Vous
L'entretien annuel d'évaluation d'un médecin salarié doit-il être réalisé par un médecin ?
Le Droit & Vous
Peut-on adresser aux patients leur dossier par mail sous forme de document PDF ?