Le Droit & Vous

Tous mes dossiers médicaux sont enregistrés au format numérique. Dois-je conserver les originaux papier ?

Publié le 15/10/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

DRLM

Bonjour Maître. Je souhaite partir en retraite en juillet prochain après 35 ans d'exercice dans le même cabinet. Tous mes courriers sont numérisés et conservés sur plusieurs supports et j'utilise un logiciel en ligne qui conserve donc toutes les données de consultations ... Question: - dois-je conserver tous les dossiers papier (courriers, biologie...) sachant que je peux à tout moment les réimprimer si besoin ? et surtout ces documents représentent un volume conséquent que je vais devoir conserver à mon domicile puisque je n'ai pas de successeur de trouvé pour le moment... - si je trouve un successeur, dois-je malgré tout conserver une copie des dossiers envers moi en plus des originaux qui seront en possession de mon successeur ? Bien cordialement.

Cher Docteur,

Votre archivage numérique est suffisant. Si vous trouvez un successeur, prenez soin de formaliser la remise des dossiers par écrit, et que votre successeur atteste en assurer la conservation.

Très bien à vous.

Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr

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