Le Droit & Vous

Quelles précautions faut-il prendre pour se débarrasser des dossiers patients de 20 ans et plus ?

Publié le 10/05/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Didier06

Bonjour Maître. Médecin généraliste, je suis en train de faire le tri dans mes anciens dossiers médicaux en éliminant les dossiers de mes patients dont le dernier contact ou document reçu ou date du décès a plus de vingt ans. Puis-je mettre ces dossiers papiers à la décharge ? Merci de votre écoute.

Cher Docteur,

Vous pouvez supprimer ces dossiers après 20 ans. Toutefois attention à la "décharge". Il faut être certain que rien ne puisse être égaré et lu. Il faut vous assurer de leur destruction.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

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m.geneste@ah-avocats.fr