Le Droit & Vous

À quelles conditions un PH peut-il s'affranchir de la clause de non-concurrence imposée par son hôpital ?

Publié le 09/04/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Blanche

Bonjour,
Je suis anesthésiste dans un hôpital public. Je réfléchis à prendre une disponibilité de l’hôpital pour remplacer et à terme rejoindre une clinique. L’hôpital de ma région a mis en place une clause de non concurrence pour 24 mois après avoir quitté le poste et dans les 10 km autour de l’hôpital pour tout praticien à plus de 50 % de temps de travail.

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