1/ Exercer en secteur I ou en secteur II (uniquement contrats OPTAM ou OPTAM CO).
2/ Justifier d’un exercice coordonné : maison de santé pluridisciplinaire, équipes de soins primaires ou spécialisé, CPTS, cabinet de groupe… Si ce n’est pas le cas au moment de l’embauche, vous disposez d'un délai de deux ans pour rejoindre un tel dispositif.
3/ Avoir une activité minimale. « L’appui d’un assistant médical se justifie pleinement à partir d’un certain niveau d’activité », annonce l’Assurance-maladie. Ces seuils sont définis dans l’avenant 7 à la convention médicale et dépendent de la spécialité exercée.
Les généralistes doivent avoir plus de 640 patients en tant que médecin traitant. Pour les autres spécialistes, c’est le critère de file active, c’est-à-dire le nombre de patients différents vus dans l’année, tous âges confondus, qui est retenu.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il avoir une relation affective consentante avec un(e) patient(e) ?
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PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?
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Un médecin retraité peut-il rédiger un certificat de décès ?
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À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?