philippe d
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser quand se termine un contrat de praticien hospitalier à temps partiel nommé, sans besoin de demande de pôle (pour un praticien né en 1958) ?
Qui est habilité à faire un certificat de capacité physique et mentale pour une prolongation d'activité ?
Merci de votre retour et bonne journée.
Pouvez-vous me préciser quand se termine un contrat de praticien hospitalier à temps partiel nommé, sans besoin de demande de pôle (pour un praticien né en 1958) ?
Qui est habilité à faire un certificat de capacité physique et mentale pour une prolongation d'activité ?
Merci de votre retour et bonne journée.
Cher Docteur,
La limite d'âge, hors prolongation, est de 67 ans pour les PH nés à compter du 1er janvier 1955.
Le certificat d'aptitude pour une demande de prolongation doit être établi par un médecin agréé dont la liste figure sur le site de votre ARS.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l'intégralité de sa pension de retraite ?
Le Droit & Vous
Quel est le délai du préavis appliqué aux locaux médicaux ?
Le Droit & Vous
L'entretien annuel d'évaluation d'un médecin salarié doit-il être réalisé par un médecin ?
Le Droit & Vous
Peut-on adresser aux patients leur dossier par mail sous forme de document PDF ?