MOUSSAOUI H
Bonjour, Médecin suspendu (une suspension qui a duré 3 ans ), je souhaiterais reprendre une activité dans l'humanitaire ou la médecine solidaire, ou dans les hôpitaux.
Dites moi la démarche à suivre SVP.
Je vous remercie
Dites moi la démarche à suivre SVP.
Je vous remercie
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous devez déclarer votre intention de reprendre votre activité auprès de votre conseil départemental de l'Ordre des médecins. Celui-ci organisera un entretien pour évaluer la manière dont vous avez entretenu vos connaissances dans votre spécialité (articles L.4112-1 et R4124-3-5 du CSP).
Le conseil se prononcera sur votre reprise d'activité lors d'une séance plénière, au vu de l'entretien et des documents fournis. Il sera tenu compte de votre capacité à démontrer vos compétences dans l'activité de soin dont la reprise est envisagée. Si le conseil ne s’estime pas en mesure de se prononcer sur la reprise de l’exercice de la médecine de soins, il devra diligenter une expertise selon les modalités de l’article R. 4124-3-5 du Code de la Santé Publique, destinée à s’assurer qu’il n’y a pas de contre-indication à la reprise de l’activité professionnelle, en qualité de praticien exerçant, s’agissant de vos compétences professionnelles dans votre spécialité. Il peut vous être demandé de suivre une formation pour actualiser vos compétences, notamment si votre suspension a duré plusieurs années.
Bien à vous.
Vous devez déclarer votre intention de reprendre votre activité auprès de votre conseil départemental de l'Ordre des médecins. Celui-ci organisera un entretien pour évaluer la manière dont vous avez entretenu vos connaissances dans votre spécialité (articles L.4112-1 et R4124-3-5 du CSP).
Le conseil se prononcera sur votre reprise d'activité lors d'une séance plénière, au vu de l'entretien et des documents fournis. Il sera tenu compte de votre capacité à démontrer vos compétences dans l'activité de soin dont la reprise est envisagée. Si le conseil ne s’estime pas en mesure de se prononcer sur la reprise de l’exercice de la médecine de soins, il devra diligenter une expertise selon les modalités de l’article R. 4124-3-5 du Code de la Santé Publique, destinée à s’assurer qu’il n’y a pas de contre-indication à la reprise de l’activité professionnelle, en qualité de praticien exerçant, s’agissant de vos compétences professionnelles dans votre spécialité. Il peut vous être demandé de suivre une formation pour actualiser vos compétences, notamment si votre suspension a duré plusieurs années.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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