Abh
Bonjour, Quelle démarche à suivre en cas de perte ou disparition d'un tampon comportant Nom et RPPS ?
Cordialement.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l’article R. 5132-4 du Code de la santé publique, en cas de perte ou de vol de leurs ordonnances, les prescripteurs en font la déclaration sans délai aux autorités de police. Il est également vivement conseillé d'alerter immédiatement par écrit votre conseil de l'ordre ainsi que la Cpam afin de vous prémunir contre une utilisation frauduleuse de votre tampon professionnel.
Bien à vous.
Aux termes de l’article R. 5132-4 du Code de la santé publique, en cas de perte ou de vol de leurs ordonnances, les prescripteurs en font la déclaration sans délai aux autorités de police. Il est également vivement conseillé d'alerter immédiatement par écrit votre conseil de l'ordre ainsi que la Cpam afin de vous prémunir contre une utilisation frauduleuse de votre tampon professionnel.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Puis-je appliquer un dépassement autorisé même si le centre de santé qui m'emploie refuse cette pratique ?
Le Droit & Vous
Médecin en arrêt de travail, puis-je rédiger une ordonnance à moi-même ou à mes proches ?
Le Droit & Vous
Faut-il transmettre au format papier des comptes-rendus médicaux aux confrères n'ayant pas de messagerie sécurisée ?
Le Droit & Vous
Un hôpital a-t-il toute latitude pour nommer un chef de service y compris sur la spécialité du candidat ?