Le Droit & Vous

Que risque un salarié qui refuse de porter un masque dans son entreprise ?

Publié le 18/05/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Dr D. H.

Bonjour Maître. Prétextant que cela le dérange ou que le risque de contamination est terminé, un salarié peut-il refuser de porter un masque dans son entreprise ? Merci.

Bonjour Docteur,

Tout dépend de l'activité et de son organisation.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte