Le Droit & Vous

Puis-je résilier mon abonnement à un logiciel de gestion de cabinet en ligne et conserver l'accès aux dossiers patients ?

Publié le 18/09/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Renaud

Je m'apprête à souscrire à un logiciel en ligne (qui gère aussi les rendez-vous, pour le pas le nommer). Je serai en retraite d' ici sept ans, j'ai posé la question de l'accessibilité des données après la cessation d'activité. Le fichier patient sera disponible sur un format Excel mais à condition de l' intégrer dans un logiciel médical, les données patient ne seront pas exploitables telles quelles.

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