Le Droit & Vous

Puis-je pratiquer des téléconsultations depuis l'étranger ?

Publié le 13/09/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Michka

Je dois suivre mon conjoint dans un pays où mon diplôme n'est pas reconnu. Puis-je y téléconsulter des Français sans remboursement ? L'exercice en France étant subordonné à l'inscription à l'Ordre de son département d'exercice, dois-je garder une adresse en France ? Quelle adresse mentionner sur mes ordonnances si ma résidence principale est à l'étranger ? Ma RCP doit-elle rester en France ? De quel pays vais-je dépendre pour les impôts et charges ?...

Cher Docteur,

Si votre diplôme n'est pas reconnu dans le pays de destination, vous devrez effectivement demeurer inscrit au conseil de l'Ordre français. Vous devrez être domicilié pour votre exercice en France, disposer d'une RCP, et payer vos impôts relatifs à votre activité en France. Le Conseil de l'Ordre exige que vous puissiez examiner physiquement les patients consultés par téléconsultation le cas échéant. Vous devez donc disposer d'un local de consultation en France, qu'il soit loué ou mis à votre disposition...

Bien à vous,

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

https://www.ah-avocats.fr

m.geneste@ah-avocats.fr