Verneuil
Cher maître bonjour,
Je suis médecin généraliste secteur 1 et fais de temps en temps de la mésothérapie à but antalgique. N'ayant pas le DU de mésothérapie, puis-je facturer la consultation anlb003 ? Et puisque non remboursée, mettre la consultation à 40 euros au vu du matériel et du temps passé ?
Merci.
Je suis médecin généraliste secteur 1 et fais de temps en temps de la mésothérapie à but antalgique. N'ayant pas le DU de mésothérapie, puis-je facturer la consultation anlb003 ? Et puisque non remboursée, mettre la consultation à 40 euros au vu du matériel et du temps passé ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les médecins secteur 1 conservent la faculté de fixer librement leurs honoraires pour les actes non remboursés par l’assurance maladie, et qui par définition n’ont pas été tarifés. Dans la mesure où la Séance de mésothérapie à visée antalgique ( ANLB003 ) est un acte non remboursable, vous pouvez facturer la consultation avec tact et mesure "au vu du matériel et du temps passé".
Si vous réalisez des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même consultation, vous devez porter les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support différent (note d'honoraire).
Bien à vous.
Les médecins secteur 1 conservent la faculté de fixer librement leurs honoraires pour les actes non remboursés par l’assurance maladie, et qui par définition n’ont pas été tarifés. Dans la mesure où la Séance de mésothérapie à visée antalgique ( ANLB003 ) est un acte non remboursable, vous pouvez facturer la consultation avec tact et mesure "au vu du matériel et du temps passé".
Si vous réalisez des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même consultation, vous devez porter les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support différent (note d'honoraire).
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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