Valerie
Maître, je suis conjoint survivante de mon époux médecin décédé cette année. Pas de successeur, je pensais que les dossiers médicaux pouvaient être conservés par le Conseil de l’Ordre départemental, mais celui ci a refusé. Les dossiers sont à notre domicile. Des patients et médecins me les réclament de temps en temps. Si un des médecins est ok, puis je lui confier tous les dossiers ? Je suis handicapée et la manipulation des dossiers m’est impossible. Je vous remercie pour votre réponse. Salutations.
Chère Madame,
Vous pouvez demander à un médecin de la même spécialité que votre mari de conserver les dossiers.
Lorsque vous aurez trouvé la personne qui accepte, il conviendra de formaliser cet accord par écrit (conservation sécurisée dans le respect du secret professionnel et de la législation sur la protection des données).
Il conviendra ensuite d’indiquer à l’Ordre le nom de ce Confrère, et lui demander de publier une annonce invitant les anciens patients de votre époux à s’adresser audit médecin pour l’obtention de leur dossier médical. Vous pouvez doubler par une annonce dans un journal local.
Espérant avoir répondu à votre interrogation
Très bien à vous
Le Droit & Vous
PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il rédiger un certificat de décès ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?
Le Droit & Vous
Un médecin est-il responsable des erreurs commises par une IPA avec qui il collabore ?