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Provisoirement sans cabinet pour recevoir mes patients, puis-je les suivre en téléconsultation depuis mon domicile ?

Publié le 03/05/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

 

pipa
Bonjour. 
Est-ce possible, en transition, entre une fin de bail de mon cabinet et la recherche d'un nouveau cabinet avec nouvelle adresse en cours de recherche, de poursuivre des téléconsultations avec Doctolib pour assurer le suivi de mes patients et de nouveaux patients ?
Et est-ce possible globalement d'effectuer uniquement des téléconsultations de son domicile ?
Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,

Outre le fait que la médecine foraine est interdite, pour être prise en charge par l’assurance-maladie, une des conditions de la téléconsultation est que le médecin dit « médecin téléconsultant » connaisse le patient, ce qui implique que le patient ait eu au moins une consultation physique avec ce médecin (cabinet ou domicile patient) au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
Vous pouvez donc uniquement et exceptionnellement consulter quelques patients déjà consultés physiquement par téléconsultation pendant cette période transitoire qui doit être très courte. Pour être tranquille, je vous conseille même d'en informer votre ordre.
Bien à vous,
 

Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr

Source : lequotidiendumedecin.fr