Raoul H
Ancien président d'un conseil départemental de l'Ordre du Rhône et ancien vice-président du CNOM, un confrère a été condamné de manière symbolique (retraité) à une suspension pour une « indélicatesse » (+ de 26000€ de préjudice) sans qu’aucune poursuite ne soit engagée sur le plan pénal... Qui pourrait saisir le procureur de la République ?
Cher Docteur,
Pour répondre à votre question, toute personne ayant intérêt et qualité à agir peut saisir le procureur d’une plainte.
C’est à dire une victime des faits en cause.
C’est à dire une victime des faits en cause.
Très bien à vous
Plafonnement des arrêts de travail : les nouvelles obligations du médecin prescripteur
Le Droit & Vous
Qui sont les « proches » à qui un médecin retraité peut faire des ordonnances ?
Le Droit & Vous
Un PH en temps partiel thérapeutique à 50 % peut-il reprendre une activité libérale à 50 % ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité qui fait des remplacements doit-il de nouveau cotiser à la CARMF et à l’URSSAF ?