Le Droit & Vous

Malgré mes demandes, la faculté de médecine ne me délivre pas l’original de mon diplôme de thèse. Comment l’y contraindre ?

Publié le 06/01/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Dr SN02
Cher Maître, j’ai soutenu ma thèse et mon DES début 2020, et malgré mes nombreuses relances, la faculté ne répond pas à mes sollicitations de délivrance des originaux de mes diplômes. Existe-t-il un délai légal de délivrance des diplômes originaux par les facultés de médecine ? La loi peut-elle la contraindre à la faire ?

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte