BPS medecin du travail
Bonjour Maitre,
Je suis médecin du travail proche de la retraite et me pose la question de mon assurance professionnelle.
Normalement, en tant que salarié, en cas de problème, c'est mon employeur qui s'assure à ce sujet et qui a une assurance qui couvre jusque dix ans après le départ en retraite.
Cependant, le délai pour déclarer certaines maladies professionnelles peut aller jusque 40 ans ! Que devient alors la protection du médecin retraité qui a quitté depuis plus de dix ans son emploi compte tenu que l'assurance de l'employeur cesse après dix ans d'inactivité.
Est-il conseillé de garder ou prendre une assurance professionnelle à titre personnel pour cette hypothèse ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Je suis médecin du travail proche de la retraite et me pose la question de mon assurance professionnelle.
Normalement, en tant que salarié, en cas de problème, c'est mon employeur qui s'assure à ce sujet et qui a une assurance qui couvre jusque dix ans après le départ en retraite.
Cependant, le délai pour déclarer certaines maladies professionnelles peut aller jusque 40 ans ! Que devient alors la protection du médecin retraité qui a quitté depuis plus de dix ans son emploi compte tenu que l'assurance de l'employeur cesse après dix ans d'inactivité.
Est-il conseillé de garder ou prendre une assurance professionnelle à titre personnel pour cette hypothèse ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Cher Docteur,
Si un patient recherche votre responsabilité alors que vous êtes à la retraite, à une date non atteinte par la prescription (10 ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé), cette responsabilité demeure celle de votre employeur, car le fait générateur (acte médical), a eu lieu alors que vous étiez salarié. Vous relevez donc du régime de la responsabilité du fait des salariés, et êtes couvert par l'employeur qui était le vôtre au moment des faits, sauf faute détachable de vos fonctions.
Il y a donc très peu de risque que votre responsabilité personnelle soit engagée, la faute détachable de la mission étant très rare.
Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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