Lanit
Bonjour. Cardiologues libéraux, nous prenons des gardes de 24h heures sur place en service de soins intensifs. Le directeur vient de décréter que nous n’aurions ni petit déjeuner ni boissons (de l’eau) durant notre garde. Y a-t-il des obligations conventionnelles de la part des administrations envers les praticiens prenant des gardes sur place de 24 heures ? Merci.
Cher Docteur,
Si l'Arrêté du 14 septembre 2001 régit l'organisation et l'indemnisation des services de garde et la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé, les conditions d’exercice des gardes (chambre, douche, repas…), ne sont régies par aucun texte, et doivent être contractualisées.
Je vous invite toutefois à écrire en LRAR à la commission des gardes et au directeur pour leur formuler officiellement vos demandes, et à revenir vers moi avec la réponse qui vous sera apportée.
Très bien à vous.
Si l'Arrêté du 14 septembre 2001 régit l'organisation et l'indemnisation des services de garde et la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé, les conditions d’exercice des gardes (chambre, douche, repas…), ne sont régies par aucun texte, et doivent être contractualisées.
Je vous invite toutefois à écrire en LRAR à la commission des gardes et au directeur pour leur formuler officiellement vos demandes, et à revenir vers moi avec la réponse qui vous sera apportée.
Très bien à vous.
Le Droit & Vous
Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l'intégralité de sa pension de retraite ?
Le Droit & Vous
Quel est le délai du préavis appliqué aux locaux médicaux ?
Le Droit & Vous
L'entretien annuel d'évaluation d'un médecin salarié doit-il être réalisé par un médecin ?
Le Droit & Vous
Peut-on adresser aux patients leur dossier par mail sous forme de document PDF ?