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L'ARS peut-elle refuser à un hôpital d'accorder à un PH un contrat de motif 2 ?

Publié le 08/11/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Medecin

Bonjour,
Actuellement sous contrat de praticien clinicien jusqu'au mois d'octobre 2024, je me suis vu refuser un contrat de PH contractuel motif 2 par ma direction des affaires médicales sous prétexte que l'ARS refuse cette succession de contrat.

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