Bérengère
Bonjour Maître,
Installée en libéral en tant que médecin généraliste depuis le 1er juillet 2020, je me retrouve confrontée à une « non éligibilité aux versements des forfaits tels que la ROSP adultes, enfants, forfait structure, forfait médecin traitant » suite à une mise à jour qui aurait été effectuée sur mon compte amelipro. Ma déléguée CPAM n’a jamais eu cette situation (nous serions 5 médecins sur le territoire à subir cela). Mon dossier est actuellement à la CNAM pour lever cette non éligibilité afin que ma déléguée CPAM puisse effectuer les versements de ces forfaits sur mon compte. Mais rien ne bouge : ma déléguée CPAM est démunie et ne connaît pas la marche à suivre, les syndicats ne peuvent pas m’aider.
Vers qui me tourner pour obtenir ce qui me revient ? Quel contact à la CNAM ? Tout le monde me renvoie vers ma déléguée CPAM qui n’a aucun retour de la CNAM. En début d’activité, ce sont des sommes non négligeables pour une comptabilité. Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Installée en libéral en tant que médecin généraliste depuis le 1er juillet 2020, je me retrouve confrontée à une « non éligibilité aux versements des forfaits tels que la ROSP adultes, enfants, forfait structure, forfait médecin traitant » suite à une mise à jour qui aurait été effectuée sur mon compte amelipro. Ma déléguée CPAM n’a jamais eu cette situation (nous serions 5 médecins sur le territoire à subir cela). Mon dossier est actuellement à la CNAM pour lever cette non éligibilité afin que ma déléguée CPAM puisse effectuer les versements de ces forfaits sur mon compte. Mais rien ne bouge : ma déléguée CPAM est démunie et ne connaît pas la marche à suivre, les syndicats ne peuvent pas m’aider.
Vers qui me tourner pour obtenir ce qui me revient ? Quel contact à la CNAM ? Tout le monde me renvoie vers ma déléguée CPAM qui n’a aucun retour de la CNAM. En début d’activité, ce sont des sommes non négligeables pour une comptabilité. Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cher Docteur,
En toute chose, il faut commencer par adresser un courrier LRAR, car cela contraint l'administration à répondre ou bien en cas d'absence de réponse, à faire courir le délai pour saisir la juridiction compétente le cas échéant.
Commencez donc par adresser une demande de régularisation en LRAR à votre CPAM.
Bien à vous.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
L'hôpital a-t-il l'obligation de fournir une chambre et un repas à un PH de garde ?
Le Droit & Vous
Puis-je être accusé de compérage dans le cadre de services de télé-expertise et de suivi médical que je souhaite proposer à des confrères ?
Le Droit & Vous
Un médecin ayant une activité mixte à l'hôpital et en libéral doit-il prendre sa retraite en même temps pour ces deux activités ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?