Dr Bello
Je viens d’écoper de trois mois d’interdiction d’exercer par mon CDOM. Mais… j’opère à travers une SELARLU qui me paye un salaire, je suis à temps partiel au chu où je suis salarié, comme dans un centre de chirurgie dermatologique et des greffes capillaires, je réalise des formations en esthétique et jury pour le VAE IBODE.
Je dois tout arrêter ou je peux garder certaines activités ?
Je dois tout arrêter ou je peux garder certaines activités ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Une interdiction d'exercer prononcée par le conseil départemental de l'Ordre des médecins (Cdom) s'applique à toute activité médicale, quel que soit le cadre juridique (libéral, salarié, SELARLU, etc.). L'interdiction vise la personne en tant que médecin, pas uniquement une structure ou un type de contrat.
Si vos formations en esthétique sont purement théoriques sans acte médical, vous devriez pouvoir les exercer. Votre activité de Jury VAE IBODE ne constituant pas non plus un "exercice de la médecine" au sens strict devrait pouvoir être poursuivie également.
Bien à vous
Une interdiction d'exercer prononcée par le conseil départemental de l'Ordre des médecins (Cdom) s'applique à toute activité médicale, quel que soit le cadre juridique (libéral, salarié, SELARLU, etc.). L'interdiction vise la personne en tant que médecin, pas uniquement une structure ou un type de contrat.
Si vos formations en esthétique sont purement théoriques sans acte médical, vous devriez pouvoir les exercer. Votre activité de Jury VAE IBODE ne constituant pas non plus un "exercice de la médecine" au sens strict devrait pouvoir être poursuivie également.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il refuser en consultation un patient avec lequel il a un différend de voisinage ?
Le Droit & Vous
Un PH peut-il être simultanément de garde et d'astreinte ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin peut-il partager ses locaux avec un autre professionnel de santé libéral ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se faire remplacer tout en continuant à travailler ?