Alan Black
Bonjour, en tant que médecin retraité encore cotisant à l'Ordre, je suis autorisé à faire des prescriptions de bilans et de traitements à mes proches : mon neveu, fils de mon frère et portant le même patronyme peut-il en bénéficier ?
La famille éloignée, les amis et les voisins font-ils partie des proches ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
La famille éloignée, les amis et les voisins font-ils partie des proches ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Cher Docteur,
La notion de « proche » n’a jamais été précisée. Certains ordres l’étendent aux oncles, tantes, nièces, neveux et même voisins et amis avec lesquels le médecins a des relations proches, d’autres la limitent à :
• conjoint
• pères et mères des deux époux,
• enfants et petits enfants,
• frères et sœurs des deux époux,
• gens de maison.
En réalité, ce n'est pas le lien familial qui définit la notion de proche, mais bien la proximité de la relation laquelle est examinée subjectivement, à défaut de définition objective.
• conjoint
• pères et mères des deux époux,
• enfants et petits enfants,
• frères et sœurs des deux époux,
• gens de maison.
En réalité, ce n'est pas le lien familial qui définit la notion de proche, mais bien la proximité de la relation laquelle est examinée subjectivement, à défaut de définition objective.
En tout état de cause, il convient toujours d'agir avec tact et mesure, et ces prescriptions doivent rester exceptionnelles. La présomption de fraude étant de mise, ces prescriptions sont l’objet de contrôles par les CPAM, lesquels peuvent diligenter des actions en répétition d’indu (demandes de remboursement) ou des pénalités financières.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Puis-je être accusé de compérage dans le cadre de services de télé-expertise et de suivi médical que je souhaite proposer à des confrères ?
Le Droit & Vous
Un médecin ayant une activité mixte à l'hôpital et en libéral doit-il prendre sa retraite en même temps pour ces deux activités ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?