Le Droit & Vous

En cas de décès d'un médecin, qui a la responsabilité de la conservation des dossiers médicaux de sa patientèle ?

Publié le 15/04/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

GV

À propos des dossiers à garder par les héritiers, n'est-il pas prévu qu'ils puissent être conservés par l'Ordre ? S'il y a un problème et plusieurs héritiers, qui est responsable de ces dossiers notamment en cas de disparition de ceux-ci ?

Maître Maud Geneste

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