Kouko
Bonjour Maître Geneste,
Je m'apprête à créer une association dans le service où j'exerce, il va y avoir très probablement des dons. Faut-il informer la direction de mon établissement de l'existence de cette association, le bilan des entrées et dépenses doit-il également être transmis à la direction de l'hôpital ?
Merci pour vos conseils précieux.
Je m'apprête à créer une association dans le service où j'exerce, il va y avoir très probablement des dons. Faut-il informer la direction de mon établissement de l'existence de cette association, le bilan des entrées et dépenses doit-il également être transmis à la direction de l'hôpital ?
Merci pour vos conseils précieux.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, il est nécessaire d'informer la direction, car si l'association intervient dans le périmètre de l'hôpital ou utilise ses locaux/ressources, l'établissement doit en être informé et l'autoriser. Une convention entre l'association et l'hôpital est souvent requise, pour définir les conditions d'intervention de l'association, l'utilisation éventuelle de locaux, les modalités de collaboration...
En tout état de cause, la transparence vis-à-vis de votre employeur est essentielle pour éviter tout conflit. La transmission du bilan financier n'est généralement pas obligatoire sauf si une convention le prévoit explicitement, l'association reçoit des subventions de l'hôpital ou utilise des ressources hospitalières, ou encore s'il existe un doute sur une confusion entre patrimoine de l'association et celui de l'hôpital. L'association devra tenir une comptabilité régulière et peut être soumise à certification des comptes selon son montant de ressources annuelles.
Bien à vous.
Oui, il est nécessaire d'informer la direction, car si l'association intervient dans le périmètre de l'hôpital ou utilise ses locaux/ressources, l'établissement doit en être informé et l'autoriser. Une convention entre l'association et l'hôpital est souvent requise, pour définir les conditions d'intervention de l'association, l'utilisation éventuelle de locaux, les modalités de collaboration...
En tout état de cause, la transparence vis-à-vis de votre employeur est essentielle pour éviter tout conflit. La transmission du bilan financier n'est généralement pas obligatoire sauf si une convention le prévoit explicitement, l'association reçoit des subventions de l'hôpital ou utilise des ressources hospitalières, ou encore s'il existe un doute sur une confusion entre patrimoine de l'association et celui de l'hôpital. L'association devra tenir une comptabilité régulière et peut être soumise à certification des comptes selon son montant de ressources annuelles.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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