Le Droit & Vous

Dans quels cas un médecin est-il obligé de présenter un devis à son patient avant des soins ?

Publié le 18/03/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Audrey m
Bonjour Maître Geneste,
Médecin généraliste secteur 1, je facture consultation médecine générale G 30€ + conseils diététiques en Acte Non Remboursé 60 € Honoraires totaux de la consultation = 90€.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons
Un PH à 60 % peut-il avoir une activité complémentaire libérale ?

Le Droit & Vous

Un PH à 60 % peut-il avoir une activité complémentaire libérale ?
Peut-on refuser de pratiquer le tiers payant quand le règlement de l’acte n'est pas géré par la Sécurité sociale ?

Le Droit & Vous

Peut-on refuser de pratiquer le tiers payant quand le règlement de l’acte n'est pas géré par la Sécurité sociale ?
Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?

Le Droit & Vous

Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?
Un PH à temps partiel peut-il prendre des gardes dans un autre établissement sur son temps libre ?

Le Droit & Vous

Un PH à temps partiel peut-il prendre des gardes dans un autre établissement sur son temps libre ?