MP
Maitre,
J'ai des questions sur les actes hors nomenclature. Je suis médecin spécialiste en médecine générale, actuellement remplaçant, titulaire d’un DIU de médecine manuelle ostéopathie et de traumatologie du sport. J’ai appris à pratiquer de la mésothérapie, par les pairs, sans avoir fait de DIU de mésothérapie. J’ai également des connaissances en homéopathie, dont certaines validées en DPC, sans avoir de diplôme.
Je compte ouvrir un cabinet en étant médecin consultant pour tout ce qui est douleur avec les approches sus-citées. Dans ce contexte, puis-je coter un acte APC lorsque des collègues m’envoient un patient pour avis ? Par ailleurs, est-ce possible de coter, associés à une consultation ou à un acte technique, comme cela est possible pour l’ostéopathie, un acte hors nomenclature sur facture, pour : la mésothérapie ? le conseil en homéopathie ?
Par ailleurs, dans mes consultations de médecine manuelle ostéopathie, je donne souvent des conseils de posture et des exercices à faire. Je me pose la question de faire des groupes de patients, pour donner ces mêmes exercices. Puis-je le faire, et comment le tarifer : un acte hors nomenclature pour par exemple 4 séances / mois ? Évidemment, je ne passerai pas la carte vitale, et il ne sera pas question de faire un diagnostic médical ou trahir le secret médical si des patients que j’ai déjà vus en consultation viennent à ces groupes.
D’avance, Maitre, je vous remercie.
J'ai des questions sur les actes hors nomenclature. Je suis médecin spécialiste en médecine générale, actuellement remplaçant, titulaire d’un DIU de médecine manuelle ostéopathie et de traumatologie du sport. J’ai appris à pratiquer de la mésothérapie, par les pairs, sans avoir fait de DIU de mésothérapie. J’ai également des connaissances en homéopathie, dont certaines validées en DPC, sans avoir de diplôme.
Je compte ouvrir un cabinet en étant médecin consultant pour tout ce qui est douleur avec les approches sus-citées. Dans ce contexte, puis-je coter un acte APC lorsque des collègues m’envoient un patient pour avis ? Par ailleurs, est-ce possible de coter, associés à une consultation ou à un acte technique, comme cela est possible pour l’ostéopathie, un acte hors nomenclature sur facture, pour : la mésothérapie ? le conseil en homéopathie ?
Par ailleurs, dans mes consultations de médecine manuelle ostéopathie, je donne souvent des conseils de posture et des exercices à faire. Je me pose la question de faire des groupes de patients, pour donner ces mêmes exercices. Puis-je le faire, et comment le tarifer : un acte hors nomenclature pour par exemple 4 séances / mois ? Évidemment, je ne passerai pas la carte vitale, et il ne sera pas question de faire un diagnostic médical ou trahir le secret médical si des patients que j’ai déjà vus en consultation viennent à ces groupes.
D’avance, Maitre, je vous remercie.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Sur la cotation de l'acte APC (Avis Ponctuel de Consultant)
L'APC est réservé aux situations où un médecin correspondant donne un avis spécialisé à la demande d'un médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins coordonné. Pour pouvoir coter un APC, vous devez être reconnu comme médecin correspondant dans la spécialité concernée, en l'espèce médecine générale. Aux termes de l'Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes :
"1.2. Le médecin correspondant : Intervenant en coordination avec le médecin traitant, le médecin correspondant garantit le second recours au système de soins, notamment l'accès aux soins les plus spécialisés".
Un médecin traitant peut faire appel à un médecin spécialisé en médecine générale pour un Avis Ponctuel de Consultant si ce médecin généraliste correspondant assure un soin de second recours plus spécialisé. Cela peut être le cas s'il a complété sa formation par une Formation Spécialisée Transversale (FST) dans des domaines comme par exemple : Addictologie Allergologie Douleur Hygiène-prévention de l’infection, résistances, vigilances Médecine et biologie de la reproduction-andrologie, médecine palliative, médecine scolaire, médecine du sport, nutrition appliquée , sommeil.
Vous pouvez, en qualité de médecin spécialiste en médecine générale, être reconnu comme correspondant garantissant des soins de second secours en matière de traitement de la douleur, mais cela ne doit pas reposer sur l'ostéopathie, la mésothérapie, ou homéopathie, matières hors nomenclatures qui n'ouvrent pas droit à la facturation d'un APC. Elles ne peuvent faire l'objet que d'une facturation non prise en charge par l'assurance maladie.
Sur la cotation de l'acte APC (Avis Ponctuel de Consultant)
L'APC est réservé aux situations où un médecin correspondant donne un avis spécialisé à la demande d'un médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins coordonné. Pour pouvoir coter un APC, vous devez être reconnu comme médecin correspondant dans la spécialité concernée, en l'espèce médecine générale. Aux termes de l'Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes :
"1.2. Le médecin correspondant : Intervenant en coordination avec le médecin traitant, le médecin correspondant garantit le second recours au système de soins, notamment l'accès aux soins les plus spécialisés".
Un médecin traitant peut faire appel à un médecin spécialisé en médecine générale pour un Avis Ponctuel de Consultant si ce médecin généraliste correspondant assure un soin de second recours plus spécialisé. Cela peut être le cas s'il a complété sa formation par une Formation Spécialisée Transversale (FST) dans des domaines comme par exemple : Addictologie Allergologie Douleur Hygiène-prévention de l’infection, résistances, vigilances Médecine et biologie de la reproduction-andrologie, médecine palliative, médecine scolaire, médecine du sport, nutrition appliquée , sommeil.
Vous pouvez, en qualité de médecin spécialiste en médecine générale, être reconnu comme correspondant garantissant des soins de second secours en matière de traitement de la douleur, mais cela ne doit pas reposer sur l'ostéopathie, la mésothérapie, ou homéopathie, matières hors nomenclatures qui n'ouvrent pas droit à la facturation d'un APC. Elles ne peuvent faire l'objet que d'une facturation non prise en charge par l'assurance maladie.
Sur les actes hors nomenclature Un médecin peut pratiquer des actes hors nomenclature (non remboursés par l'Assurance Maladie) sous certaines conditions. La mésothérapie :et l'homéopathie sont des pratiques reconnues mais non remboursées. Vous pouvez les facturer en honoraires libres, à condition d'informer le patient préalablement du caractère non remboursé et du tarif, d'établir une facture distincte, et de ne pas télétransmettre à l'Assurance Maladie. L'absence de DIU de mésothérapie pourrait poser question en cas de litige.
Sur les séances collectives en ostéopathie En vertu du code de déontologie du Registre des Ostéopathes de France, un praticien ostéopathe détermine ses honoraires avec tact et mesure en tenant compte de l’importance des prestations fournies et du temps à y consacrer, de l’expérience du praticien et des circonstances particulières de son intervention. Ces principes doivent vous guider lorsque vous proposez des activités de groupe.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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