Le Droit & Vous

Conservation du dossier médical : quelles sont les obligations ?

Publié le 10/10/2019

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Brigitte
Bonjour.
J’aimerais savoir si, quand on nous demande un compte-rendu de dossier, nous pouvons donner notre dossier ou sommes-nous obligés de ne donner qu’une photocopie ? Si nous donnons le dossier, que se passe-t-il en cas de litige ?
Le patient a-t-il l’obligation d’apporter le dossier qui lui a été confié ? Combien de temps devons-nous garder les dossiers de nos patients ?

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