JEAN-LUC G
Bonjour Maître. Ayant exercé toute mon activité professionnelle en tant que médecin militaire, je n'ai à ce titre jamais été inscrit à l'Ordre des Médecins. Etant désormais à la retraite et n'exerçant plus aucune activité professionnelle, je souhaite savoir si je dois m'inscrire à l'Ordre pour pouvoir m'auto-prescrire des médicaments ? En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cher Docteur,
Cette inscription est en effet indispensable pour pouvoir rédiger des ordonnances pour vous-même, ou pour vos proches à titre gracieux.
Vous avez parfaitement le droit de solliciter votre inscription au tableau de l’ordre, alors même que vous n’avez jamais été inscrit dans la mesure où vous étiez médecin militaire.
Le service de santé des Armées communiquera à l’Ordre concerné, conformément aux dispositions de l’article L 4061-4 du Code de la santé publique toute information permettant de vérifier que vous remplissez les conditions de compétence et de moralité, que vous ne présentez aucune insuffisance professionnelle, aucune infirmité ou état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession.
Le service de santé des Armées communiquera à l’Ordre concerné, conformément aux dispositions de l’article L 4061-4 du Code de la santé publique toute information permettant de vérifier que vous remplissez les conditions de compétence et de moralité, que vous ne présentez aucune insuffisance professionnelle, aucune infirmité ou état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession.
Une fois cette inscription effectuée, vous pourrez alors vous auto-prescrire des médicaments.
Il suffira ensuite de rédiger l’ordonnance à votre en-tête avec les mentions « médecin retraité » et « acte gratuit ».
Cordialement
Jacques-Henri AUCHE
Avocat
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?