bp05
Bonjour.
Actuellement en disponibilité et pas loin de la fin de carrière que j'atteindrai bientôt, je souhaiterais être indemnisé de mon CET pendant ma disponibilité actuelle. Est-ce possible ? Merci de votre réponse.
Actuellement en disponibilité et pas loin de la fin de carrière que j'atteindrai bientôt, je souhaiterais être indemnisé de mon CET pendant ma disponibilité actuelle. Est-ce possible ? Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
Suivant l’article 9 du Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale :
Lorsque vous êtes placé en disponibilité, vous conservez vos droits au titre du CET, sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de votre administration.Si vous souhaitez l’indemnisation des jours épargnés sur votre CET, vous devez donc solliciter et obtenir l'autorisation de votre administration.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin salarié doit-il souscrire à une RCP en plus de l'assurance de son employeur ?
Le Droit & Vous
Combien de temps faut-il conserver les dossiers médicaux après arrêt d'activité et comment les détruire ?
Le Droit & Vous
Médecin conseil, puis-je avoir une activité de soins en établissement hospitalier sanitaire ou médico-social ?
Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il prendre un remplaçant ?