Après les CHU de Montpellier et Limoges, c’est au tour du CHU de Dijon de s’engager à respecter la réglementation européenne sur le temps de travail des internes.
Le 20 mars 2025, l’établissement et les représentants des internes ont entériné un accord local sur le temps de travail. Fruit de plusieurs mois de discussions, ce texte fait suite à une médiation décidée par le tribunal administratif de Dijon relative à un contentieux national porté par trois syndicats d’internes : l’Isni, l’Isnar-IMG et la FNSIP-BM.
Pour rappel, en juin 2022, le Conseil d’État avait donné raison à ces syndicats, qui dénonçaient le non-respect par certains services et CHU de la directive européenne limitant le temps de travail à 48 heures hebdomadaires. Les organisations avaient pointé notamment un mode de calcul, en demi-journée, souvent déconnecté de la réalité du terrain en particulier dans des spécialités exigeantes comme la chirurgie. La plus haute juridiction du pays, avait alors, pour la première fois, sommé les 28 CHU visés de mettre en place un dispositif « fiable, objectif et accessible » du temps de travail.
Au CHU de Dijon, les parties prenantes ont fini par trouver un terrain d’entente au travers d’une charte locale qui entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2025. Un suivi régulier de son application est prévu à « trois, six et douze mois ».
Déclaration des dépassements d'horaires et respect des repos de sécurité
À l’échelle nationale, les internes en médecine effectuent en moyenne 59 heures de travail hebdomadaire. Réduire de près de 10 heures cette durée semblant illusoire, l’objectif de la démarche dijonnaise est plutôt de mieux baliser ce temps. Ainsi, parmi les mesures actées dans la charte, on retrouve la déclaration des dépassements d’horaires à partir de 18 h 30 via un logiciel, avec une borne fixée à 20 h 30 en semaine et 13 h 30 le samedi. Ces heures seront comptabilisées et récupérées sous forme de demi-journées. Une phase test de six mois est prévue.
La charte prévoit aussi une enquête sur la durée du temps de travail, le suivi du respect des repos de sécurité, un bilan trimestriel des journées de FPI (formation personnelle individualisée) et la traçabilité des présences sur repos de garde.
Pour les représentants syndicaux nationaux, l’accord dijonnais représente bien plus qu’un compromis local. « C’est une avancée historique dans la reconnaissance des droits des internes. Il ouvre la voie à un changement structurel dans le fonctionnement des hôpitaux où la surcharge chronique de travail n’est plus acceptable ni même tolérable », écrivent les trois organisations. « Nos internes bourguignons ont très bien accueilli le projet et attendent patiemment le déploiement du logiciel », ajoute Mélanie Debarreix, présidente de l’association des internes des Hôpitaux de Dijon, contacté par Le Quotidien.
Vers une solution unique à tous les établissements ?
À l’échelle nationale, l’Isni et l’Isnar-IMG espèrent désormais que cet accord fera figure de modèle à reproduire. « La médiation s’est très bien déroulée puisqu’en quelques réunions seulement, les représentants des internes et les affaires médicales ont trouvé un accord, à la suite de quoi nous avons retiré notre plainte. Le CHU de Dijon montre à tous les autres que c’est possible d’être soucieux de la question du droit des internes. Sans compter que ça leur fait clairement une bonne pub ! », se réjouit Bastien Bailleul, président de l’Isnar-IMG.
« C’est la première pierre d’un édifice qui devra tenir dans le temps, constate aussi Killian L'helgouarc'h, président de l’Isni. Mais il faudra qu’un vrai effort soit fait par l’administration pour que des actions soient engagées lorsqu’un dépassement du temps de travail est avéré », insiste-t-il, encore prudent. À ce stade, la moitié des 28 CHU poursuivis sont engagés dans une médiation avec les syndicats d’internes, qui réfléchissent d’ailleurs à demander l’implémentation d’un logiciel unique à tous les établissements pour homogénéiser le dispositif. Et aller plus vite.
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