Le CHU de Rouen à son tour condamné à décompter le temps de travail des internes

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Publié le 18/11/2026

Dans le prolongement de la décision du Conseil d’État du 16 octobre dernier, le tribunal administratif de Rouen a condamné, le 12 novembre, le CHU de Rouen à mettre en place un dispositif de décompte du temps de travail des internes dans un délai de six mois. L’établissement devra également verser 1 500 euros aux syndicats requérants.

Le CHU de Rouen est condamné par le Tribunal administratif de Rouen

Le CHU de Rouen a été condamné à mettre en place un dispositif de décompte du temps de travail des internes dans un délai de six mois

Le CHU de Rouen a été condamné, le 12 novembre, suite au jugement du 29 octobre par le tribunal administratif de Rouen, à instaurer dans un délai de six mois « un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter selon les modalités qui leur appartiennent de définir dans leur règlement intérieur outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent » et à verser une indemnité de 1 500 euros aux syndicats requérants.

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