L'assignation abusive d'un interne de Clermont-Ferrand provoque l'ire des syndicats

Par Martin Dumas Primbault
Publié le 09/07/2019
- Mis à jour le 09/07/2019

Crédit photo : S. Toubon

« C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase ! » Le président de l'Intersyndicat national des internes (ISNI), Antoine Reydellet, est furieux. Un interne du CHU de Clermont-Ferrand était convoqué ce mardi 9 juillet devant le conseil de discipline de son établissement. Sa faute ? Ne pas avoir respecté deux assignations jugées « abusives » par l'ISNI et le Syndicat autonome des internes en exercices des hôpitaux de Clermont-Ferrand (SAIEHCF).

« La première lui a été envoyée par mail en fin d'après-midi pour la garde du soir-même. L'étudiant n'a pas vu le mail en temps utile. La deuxième lui a été communiquée par téléphone, un samedi soir, pour une garde commençant à 13 heures » le jour-même, écrivaient les deux syndicats, le 4 juillet, dans un communiqué de presse en défense du futur médecin.

Si le conseil de discipline s'est prononcé en défaveur d'une sanction à l'égard de l'interne, c'est le directeur général du CHU qui aura le dernier mot − le conseil de discipline n'émet qu'un avis consultatif. Selon Me Vianney Petetin, conseiller juridique de l'ISNI et avocat de l'accusé dans cette affaire, ce dernier pourrait risquer « jusqu'à 5 ans de suspension de son statut d'interne ». Pourtant, Me Vianney Petetin l'affirme, « l'étudiant n'a commis aucune faute, les deux assignations étant illégales ». Car avant d'assigner un interne, un hôpital est tenu de se tourner vers un praticien hospitalier titulaire, « ce que le CHU n'a pas fait ici », affirme l'avocat.

Chair à canon

D'après Antoine Reydellet, cette pratique est usuelle « dans une bonne partie des CHU de France ». « Les internes sont pris pour de la chair à canon bonne à remplir les lignes de garde », tonne le futur médecin du travail lyonnais. Mais ce qui le révolte le plus dans cette affaire, c'est la convocation de l'interne devant le conseil de discipline. « Dans les affaires d'assignations abusives comme celle-ci, c'est plutôt nous qui avons l'habitude de poursuivre les établissements », ironise le président de l'ISNI.

Plus étonnant encore, les représentants des plaignants ne se sont pas présentés à l'audience. « La direction du CHU a fait la politique de la chaise vide comme si elle n'assumait pas la procédure », analyse à chaud Me Vianney Petetin.

Au plus grand regret de Guillaume Lienemann, représentant du SAIEHCF, qui comptait sur l'audience pour demander des comptes à la direction du CHU. « Ça montre bien le peu d'estime qu'ils portent à cette affaire », se désole-t-il. Mais ni son syndicat, ni l'ISNI ne comptent s'arrêter là. Les deux organisations veulent « enfoncer le clou », assure Guillaume Lienemann. Elles prévoient de communiquer dans les prochains jours pour « obtenir des excuses publiques » de la part de l'établissement et réfléchissent à d'autres formes d'action pour faire cesser les assignations abusives.