Abus : l’ISNIH brise les tabous et réclame des sanctions  Abonné

Publié le 11/09/2012

Pour faire respecter le repos de sécurité après une garde, l’ISNIH demande la mise en place de « sanctions financières, pénales, civiles, administratives et ordinales à l’encontre du médecin et de l’établissement » responsables de l’interne. Le syndicat souhaite que l’interne ne puisse pas être poursuivi lorsqu’il a exercé ses fonctions sous la contrainte pendant son repos de sécurité. Il suggère la création d’un indice de la Haute autorité de santé (HAS) pour la certification des établissements hospitaliers sur la permanence des soins.

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