PLFSS 2027 : des députés passent à l’offensive pour supprimer l’article 76, contesté par les médecins de secteur 3

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Publié le 14/10/2026

Après le refus du Conseil d’État de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par plusieurs syndicats, dont l’UFML-S, la bataille contre le déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés se déplace sur le terrain parlementaire. Plusieurs groupes politiques veulent faire supprimer l’article 76 de la LFSS 2026 avant son entrée en vigueur, le 1^er janvier 2027.

Le bras de fer entre le gouvernement et des députés autour de l’article 76 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 promet d'être tendu !

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